Ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. L2512-8

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Suppression d'une disposition sur l'exécution des arrêtés municipaux

Résumé. L'article L2512-8 du Code général des collectivités territoriales est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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