Abrogé depuis le 2019-01-01 par Ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018 - art. 2
L'exécution des arrêtés du maire et des délibérations du conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal ou de conseil départemental peut être assurée par des moyens et services communs.
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En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015
Abrogé le mardi 1 janvier 2019
L'exécution des arrêtés du maire et des délibérations du conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal ou de conseil départemental peut être assurée par des moyens et services communs.
En vigueur à partir du samedi 24 février 1996
L'exécution des arrêtés du maire et des délibérations du conseil de Paris siégeant en formation de conseil municipal ou de conseil général peut être assurée par des moyens et services communs.