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Gestion autonome du personnel par la Ville de Paris
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des acteurs responsables de la gestion du personnelLoi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 118 : Organisation de concours communs pour le recrutement de fonctionnaires
→ Version 2 : Simplification terminologique pour la Ville de Paris
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984Art. 19, Art. 118