Ordonnance n°2018-74 du 8 février 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

Art. 19, Art. 118

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Gestion autonome du personnel par la Ville de Paris

Résumé. La Ville de Paris gère désormais elle-même la formation et la gestion de son personnel, sans intervention extérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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