Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l'autorisation administrative par un registre pour les organisateurs de vacances pour personnes handicapées
Résumé. Les organisateurs de vacances pour personnes handicapées doivent maintenant s'inscrire dans un registre au lieu d'obtenir une autorisation administrative.
A modifié les dispositions suivantes :