Ordonnance n°2018-22 du 17 janvier 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L412-2

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Remplacement de l'autorisation administrative par un registre pour les organisateurs de vacances pour personnes handicapées

Résumé. Les organisateurs de vacances pour personnes handicapées doivent maintenant s'inscrire dans un registre au lieu d'obtenir une autorisation administrative.

A modifié les dispositions suivantes :

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