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Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018

JORF n°0014 du 18 janvier 2018•36 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 29Transfert des employés des hôpitaux militaires
↓→
Décret n° 2019-548 du 31 mai 2019 pris pour l'application de l'article 29 de l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides
Article 30Accès des praticiens hospitaliers aux corps des armées
↓→

Aucun décret d’application rattaché à ce jour

Article 31Exercice temporaire de fonctions par un médecin des armées en formation
↓→

Aucun décret d’application rattaché à ce jour

Sans article spécifique↓→
Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
Décret n° 2019-405 du 2 mai 2019 relatif aux activités pharmaceutiques du service de santé des armées et à la coopération entre ce service et les acteurs de santé
Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019 relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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