Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du patrimoine

Art. L632-2

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Ajout d'une nouvelle base légale pour l'autorisation environnementale

Résumé. L'autorisation environnementale peut maintenant être accordée par un architecte des Bâtiments de France, élargissant les options pour obtenir une autorisation sans passer par l'article L632-1.

A modifié les dispositions suivantes :

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