A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. L141-1 → Version 4
- Code du patrimoineArt. L141-1
1 version
1 modifié
Ordonnance n°2017-651 du 27 avril 2017
Chapitre II : Autres dispositions modifiant le code du patrimoine
Abrogé28 octobre 2017
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. L143-8 → Version 4
- Code du patrimoineArt. L143-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. L522-3 → Version 2Code du patrimoineArt. L541-2 → Version 3
- Code du patrimoineArt. L522-3, Art. L541-2
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. L720-1 → Version 4
- Code du patrimoineArt. L720-1
1 version
1 modifié
Abrogé depuis le samedi 28 octobre 2017
En vigueur du samedi 29 avril 2017 au vendredi 27 octobre 2017
Chapitre II : Autres dispositions modifiant le code du patrimoine
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14