Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des systèmes de vigilance sanitaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5121-23
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Modification du champ d'exclusion des systèmes de vigilanceCode de la santé publiqueArt. L5311-2 : Rôles et missions de l'Agence nationale de sécurité du médicament
→ Version 8 : Modification du champ d’évaluation sanitaire
- Code de la santé publiqueArt. L5311-1, Art. L5311-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Remplacement du secret par obligation déclarative
- Code de la santé publiqueArt. L1221-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout explicite des modalités pratiquesCode de la santé publiqueSct. Chapitre III : Addictovigilance : Surveillance des risques de dépendance
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. L5133-1 : Surveillance des abus de substances psychoactives
→ Version 2 : Changement complet du sujet : passage des réactifs à l’addictovigilance
- Code de la santé publiqueArt. L5121-26, Sct. Chapitre III : Addictovigilance, Art. L5133-1