Ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L5121-23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L5311-1, Art. L5311-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L1221-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. L5121-26, Sct. Chapitre III : Addictovigilance, Art. L5133-1

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Modification des systèmes de vigilance sanitaire

Résumé. L'ordonnance modifie les règles de surveillance des médicaments, du sang et des substances psychoactives pour simplifier les déclarations et élargir le champ d'application.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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