A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. L4001-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L4001-2 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. L4001-1, Art. L4001-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnellesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : AlerteCode de la santé publiqueArt. L4002-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Carte professionnelleCode de la santé publiqueArt. L4002-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Accès partielCode de la santé publiqueArt. L4002-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4002-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4002-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. L4002-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Dispositions communesCode de la santé publiqueArt. L4002-7 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Dispositions communes relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles , Sct. Section 1 : Alerte , Art. L4002-1, Sct. Section 2 : Carte professionnelle , Art. L4002-2, Sct. Section 3 : Accès partiel , Art. L4002-3, Art. L4002-4, Art. L4002-5, Art. L4002-6, Sct. Section 4 : Dispositions communes , Art. L4002-7
1 version
13 créés