Article L4002-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Alerte sur les qualifications professionnelles des professionnels de santé
Résumé Un professionnel de santé peut être averti si ses qualifications ne sont pas valides, selon certaines règles.
Un professionnel relevant de la présente partie peut faire l'objet d'une alerte dans les conditions prévues aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées.
1 version
1 cité