Ordonnance n°2017-269 du 2 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la consommation

Art. L141-1

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Extension de l'affichage des prix aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Le prix payé au producteur et celui vendu au client doivent être affichés dans les magasins des collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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