JORF n°0287 du 9 décembre 2017

Article 5

Article 5

Le titre IV du livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° L'article L. 742-1, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, est ainsi modifié :
a) Le I est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 211-3 à L. 211-4, L. 211-7, L. 211-15 à L. 211-17 et L. 211-20 sont applicables dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017. » ;
b) Au troisième alinéa de cet article, les mots : «, L. 211-4 » sont supprimés ;
2° La troisième ligne du tableau du I de l'article L. 742-3, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, est remplacée par les lignes suivantes :
«

|L. 213-1| l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 | |:-------|:-------------------------------------------| |L. 213-2|l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017|

».


Historique des versions

Version 1

Le titre IV du livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :

1° L'article L. 742-1, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, est ainsi modifié :

a) Le I est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« Les articles L. 211-3 à L. 211-4, L. 211-7, L. 211-15 à L. 211-17 et L. 211-20 sont applicables dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017. » ;

b) Au troisième alinéa de cet article, les mots : «, L. 211-4 » sont supprimés ;

2° La troisième ligne du tableau du I de l'article L. 742-3, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017, est remplacée par les lignes suivantes :

«

L. 213-1

l'ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009

L. 213-2

l'ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017

».