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Ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017

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Chapitre III

Mesures de modernisation des organismes de placement collectif et de renforcement de la protection des investisseurs

3

JORF n°0233 du 5 octobre 2017

Chapitre II : Mesures relatives au financement par la dette et à la cession de créances

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L511-6, Art. L313-23, Art. L313-26, Art. L313-27, Art. L313-28, Art. L313-29 > >

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