Ordonnance n°2017-1092 du 8 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. L138-9

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Exclusion de la marge des fournisseurs du calcul du plafond des remises

Résumé. Le plafond des remises sur les médicaments ne tient plus compte de la marge versée aux pharmacies.

A modifié les dispositions suivantes :

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