Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la marge des fournisseurs du calcul du plafond des remises
Résumé. Le plafond des remises sur les médicaments ne tient plus compte de la marge versée aux pharmacies.
A modifié les dispositions suivantes :