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Section parente

Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

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Article 7

Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierSct. Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du systèmeCode monétaire et financierArt. L424-1 → Version 2Code monétaire et financierSct. Section 2 : Conditions de fonctionnementCode monétaire et financierArt. L424-2 → Version 3Code monétaire et financierArt. L424-3 → Version 3Code monétaire et financierSct. Section 3 : Admission aux négociationsCode monétaire et financierArt. L424-4 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 4 : Régime des membresCode monétaire et financierArt. L424-5 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprisesCode monétaire et financierArt. L424-6 → Version 1Code monétaire et financierArt. L424-7 → Version 2Code monétaire et financierArt. L424-8 → Version 2Code monétaire et financierArt. L424-9 → Version 5
- Code monétaire et financier
Sct. Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système, Art. L424-1, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement, Art. L424-2, Art. L424-3, Sct. Section 3 : Admission aux négociations, Art. L424-4, Sct. Section 4 : Régime des membres, Art. L424-5, Sct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises, Art. L424-6, Art. L424-7, Art. L424-8, Art. L424-9

A abrogé les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L424-4-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L424-4-2 → Version 1Code monétaire et financierSct. Section 7 : Dispositions transitoiresCode monétaire et financierArt. L424-11 → Version 1
- Code monétaire et financier
Art. L424-4-1, Art. L424-4-2, Sct. Section 7 : Dispositions transitoires, Art. L424-11

Effets de cet article

modifie

modifie  Code monétaire et financierart. L424-9 (VD) → Version 5modifie  Code monétaire et financierart. L424-8 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L424-7 (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L424-6 (VD) → Version 1modifie  Code monétaire et financierart. L424-5 (VD) → Version 1modifie  Code monétaire et financierart. L424-4 (VD) → Version 1modifie  Code monétaire et financierart. L424-3 (MMN) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L424-2 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L424-1 (MMN) → Version 2modifie  Code monétaire et financierart. L424-3 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierSection 5 : Marché de croissance des petites et... (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierSection 4 : Régime des membres (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierSection 3 : Admission aux négociations (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierSection 2 : Conditions de fonctionnement (VD) → Version 2modifie  Code monétaire et financierSection 1 : Définition ; agrément ou autorisati... (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système, Art. L424-1, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement, Art. L424-2, Art. L424-3, Sct. Section 3 : Admission aux négociations, Art. L424-4, Sct. Section 4 : Régime des membres, Art. L424-5, Sct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises, Art. L424-6, Art. L424-7, Art. L424-8, Art. L424-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L424-4-1, Art. L424-4-2, Sct. Section 7 : Dispositions transitoires, Art. L424-11