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Chapitre Ier

Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE et adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n°600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012

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JORF n°0146 du 24 juin 2016

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système, Art. L424-1, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement, Art. L424-2, Art. L424-3, Sct. Section 3 : Admission aux négociations, Art. L424-4, Sct. Section 4 : Régime des membres, Art. L424-5, Sct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises, Art. L424-6, Art. L424-7, Art. L424-8, Art. L424-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L424-4-1, Art. L424-4-2, Sct. Section 7 : Dispositions transitoires, Art. L424-11 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Définition ; agrément ou autorisation du gestionnaire du système, Art. L424-1, Sct. Section 2 : Conditions de fonctionnement, Art. L424-2, Art. L424-3, Sct. Section 3 : Admission aux négociations, Art. L424-4, Sct. Section 4 : Régime des membres, Art. L424-5, Sct. Section 5 : Marché de croissance des petites et moyennes entreprises, Art. L424-6, Art. L424-7, Art. L424-8, Art. L424-9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L424-4-1, Art. L424-4-2, Sct. Section 7 : Dispositions transitoires, Art. L424-11