Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exemption d'autorisation pour les installations électriques renouvelables en mer
Résumé. Les installations de production d'électricité à partir d'énergie renouvelable sur le domaine public maritime ou en zone économique exclusive sont exemptées de l'autorisation de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :