Ordonnance n°2016-351 du 25 mars 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L745-7, Art. L755-7, Art. L765-7, Art. L745-11-5, Art. L755-11-5, Art. L765-11-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L746-2, Art. L756-2, Art. L766-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L755-7

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Modification des règles financières pour l'outre-mer

Résumé. L'article modifie plusieurs articles du code monétaire et financier pour préciser les règles applicables dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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