Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance du 10 septembre 1817

Art. 15-1

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Modification de la procédure d'information préalable

Résumé. La modification précise les références légales et simplifie la procédure d'information préalable du président du conseil de l'ordre des avocats.

A modifié les dispositions suivantes :

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