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Changement de référence légale pour la vérification des annonces d'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail applicable à Mayotte
.
Art. L326-34
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance