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Mise à jour des références réglementaires pour les inspecteurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur le cadre juridique des pouvoirsCode du travailArt. L5333-1 : Contrôle des offres d'emploi par les agents
→ Version 2 : Changement de référence législative pour les conditions d’interventionCode du travailArt. L8113-3 : Prélèvements par l'inspection du travail
→ Version 2 : Modification d’article référencé dans le cadre procédural
- Code du travailArt. L4311-6, Art. L5333-1, Art. L8113-3