Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence dans les conditions de refus de paiement d'un chèque
Résumé. Le banquier peut toujours refuser de payer un chèque en cas de solde insuffisant, mais la référence au droit au compte est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :