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Simplification de la procédure d'approbation des schémas
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. L4424-36
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance