En vigueur depuis le 9 mai 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une loi à Wallis et Futuna
Résumé. Cette ordonnance étend l'application d'une loi de 2000 aux îles Wallis et Futuna.
La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.