ORDONNANCE n°2015-507 du 7 mai 2015

Article 2

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Article 2

La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Extension d'une loi à Wallis et Futuna

Résumé. Cette ordonnance étend l'application d'une loi de 2000 aux îles Wallis et Futuna.

La présente ordonnance est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance