Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les références dans d'autres codes ou des textes législatifs à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Mise à jour des références légales pour les pensions militaires

Résumé. Un article de loi met à jour les références dans d'autres textes pour qu'elles correspondent aux nouvelles règles sur les pensions des militaires et victimes de guerre.

Les références dans d'autres codes ou des textes législatifs à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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En vigueur depuis le mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance