En vigueur depuis le 30 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales pour les pensions militaires
Les références dans d'autres codes ou des textes législatifs à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.