Ordonnance n°2015-1781 du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2015

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Création du code des pensions militaires d'invalidité

Résumé. Un nouveau code est créé pour organiser les pensions des militaires invalides et des victimes de guerre.

Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

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