Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. L440-2

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Code monétaire et financier

Art. L440-2

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Extension des conditions d'adhésion aux chambres de compensation

Résumé. Les chambres de compensation peuvent maintenant inclure des établissements de crédit et des entreprises d'investissement basés en France ou dans l'UE/EEE, ainsi que des organisations internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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