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Précision des conditions d'éligibilité des participants aux systèmes de règlements interbancaires
A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. L330-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance