A modifié les dispositions suivantes :
Code monétaire et financierSct. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centrauxCode monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Les chambres de compensationCode monétaire et financierSct. Chapitre II : Les dépositaires centrauxCode monétaire et financierArt. L441-1 → Version 1Code monétaire et financierArt. L441-2 → Version 1
- Code monétaire et financierSct. Titre IV : Les chambres de compensation et les dépositaires centraux, Sct. Chapitre Ier : Les chambres de compensation, Sct. Chapitre II : Les dépositaires centraux, Art. L441-1, Art. L441-2