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Ordonnance n°2015-1686 du 17 décembre 2015

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JORF n°0293 du 18 décembre 2015

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L211-17 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

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