Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des règles d'affiliation et de réponse des organismes de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des procédures et extension des droitsCode de la sécurité socialeArt. L133-6-10 : Procédures d'affiliation aux régimes de retraite des professions libérales
→ Version 2 : Précision des références légalesCode de la sécurité socialeArt. L243-6-1 : Droit à une intervention en cas d'interprétations contradictoires sur les cotisations
→ Version 3 : Simplification et clarification du champ d’application aux groupes
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-6-9, Art. L133-6-10, Art. L243-6-1, Art. L243-6-3