ORDONNANCE n°2015-1242 du 7 octobre 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. L421-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission de surveillance des dangers sanitaires liés à la faune sauvage

Résumé. L'article ajoute une mission de surveillance des dangers sanitaires liés à la faune sauvage.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance