ORDONNANCE n°2015-1241 du 7 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la route

.

Art. L223-3

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Ajout d'une option d'information électronique sur le retrait de points

Résumé. Tu peux maintenant demander à être informé par email du retrait de points sur ton permis.

A modifié les dispositions suivantes :

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