JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Article 3

Article 3

L'article L. 230-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 230-3.-Est un sportif au sens du présent titre toute personne qui participe ou se prépare :
« 1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;
« 2° Soit à une manifestation sportive soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation prévue par le présent code ;
« 3° Soit à une manifestation sportive internationale. »


Historique des versions

Version 1

L'article L. 230-3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 230-3.-Est un sportif au sens du présent titre toute personne qui participe ou se prépare :

« 1° Soit à une manifestation sportive organisée par une fédération agréée ou autorisée par une fédération délégataire ;

« 2° Soit à une manifestation sportive soumise à une procédure de déclaration ou d'autorisation prévue par le présent code ;

« 3° Soit à une manifestation sportive internationale. »