JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article L. 230-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'application du présent titre, une manifestation sportive internationale est une manifestation sportive qui se déroule sur le site désigné par un organisme sportif international et pour laquelle cet organisme : ».


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Version 1

Le premier alinéa de l'article L. 230-2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'application du présent titre, une manifestation sportive internationale est une manifestation sportive qui se déroule sur le site désigné par un organisme sportif international et pour laquelle cet organisme : ».