Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du médiateur énergétique
Résumé. Le médiateur énergétique doit suivre les règles générales de médiation et peut intervenir même si une demande a été faite à un autre médiateur.
A modifié les dispositions suivantes :