Article précédent

Article 1

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les livres III, V et VI du code monétaire et financier

Article suivant

Article 3

ORDONNANCE n° 2015-1024 du 20 août 2015

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L511-55 → Version 2
- Code monétaire et financier
Art. L511-55

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L511-12-1 → Version 11
- Code monétaire et financier
Art. L511-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L511-41-3 → Version 4
- Code monétaire et financier
Art. L511-41-3

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L511-48 → Version 3
- Code monétaire et financier
Art. L511-48

Effets de cet article

Historique des versions