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Chapitre VII

Dispositions transitoires et finales

28 — 29

JORF n°0194 du 23 août 2014

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'Institut d'émission des départements d'outre-mer et à l'Institut d'émission d'outre-mer

Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L711-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L712-6 > >

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