JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article 29


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés :

1° L'article 72 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée ;

2° L'article L. 2332-8 du code de la défense ;

3° L'article L. 2332-10 du code de la défense ;

4° L'article L. 2335-19 du code de la défense ;

5° Le III de l'article 2 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.