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Chapitre II

Dispositions portant adaptation du code de la défense aux évolutions touchant au droit de l'armement

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JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article 14

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. L2335-17 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L2335-17