JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article 2

Article 2

Le tableau du 2° du I de l'article L. 4139-16 du même code est ainsi modifié :
1° La cinquième ligne est complétée par les mots : «, officiers spécialistes de l'armée de terre, officiers logisticiens des essences. » ;
2° A la dernière ligne, les mots : «, officiers spécialistes de l'armée de terre, officiers logisticiens des essences » sont supprimés ;
3° Les 1° et 2° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.


Historique des versions

Version 1

Le tableau du 2° du I de l'article L. 4139-16 du même code est ainsi modifié :

1° La cinquième ligne est complétée par les mots : «, officiers spécialistes de l'armée de terre, officiers logisticiens des essences. » ;

2° A la dernière ligne, les mots : «, officiers spécialistes de l'armée de terre, officiers logisticiens des essences » sont supprimés ;

3° Les 1° et 2° sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.