Retour à la section

Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSAIRES DES ARMÉES

Article suivant

Article 2

JORF n°0159 du 11 juillet 2014

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre II : Le service du commissariat des armées > >

1 version

1 modifié

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Sct. Chapitre II : Le service du commissariat des armées