A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L642-4 → Version 2
- Code de l'éducationArt. L642-4
1 version
1 modifié
ORDONNANCE n°2014-691 du 26 juin 2014
Section 3 : Dispositions relatives à la commission des titres d'ingénieur
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L642-5 → Version 2
- Code de l'éducationArt. L642-5
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Section 3 : Dispositions relatives à la commission des titres d'ingénieur
Article 21
Article 22