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ORDONNANCE n°2014-691 du 26 juin 2014

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ORDONNANCE n°2014-691 du 26 juin 2014

Article 8

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. L234-3 → Version 2 Code de l'éducationArt. L234-4 → Version 1 Code de l'éducationArt. L234-5 → Version 1

Effets de cet article

abroge

abroge Code de l'éducationart. L234-3 (VT)abroge Code de l'éducationart. L234-4 (VT)abroge Code de l'éducationart. L234-5 (VT)

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