Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. L111-11

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Modification de l'observatoire de l'immigration

Résumé. L'article ajoute Mayotte à la liste des départements d'outre-mer concernés par l'observatoire de l'immigration et supprime le délai de six mois pour sa première réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

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