Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. L331-2

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Perte des titres de séjour et de travail pour les étrangers aidés à la réinsertion

Résumé. Les étrangers qui partent en France pour retourner dans leur pays peuvent perdre leurs titres de séjour et de travail s'ils reçoivent une aide à la réinsertion.

A modifié les dispositions suivantes :

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