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TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE

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Ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014

Article 1

Créé le 1 juillet 2014

Les livres VI et VIII du code de commerce sont modifiés conformément aux articles 2 à 99.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014