Ordonnance n°2014-295 du 6 mars 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'ordonnance

Résumé. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance