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Chapitre Ier

Régime du logement intermédiaire

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JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 1

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A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Section 5 : Logements intermédiaires, Art. L302-16 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 5 : Logements intermédiaires, Art. L302-16