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Chapitre II

Dispositions spécifiques aux missions et au personnel de la métropole de Lyon

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Section 5

Transports

20 — 21

JORF n°0294 du 20 décembre 2014

Section 4 : Personnel

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 110, Art. 136 > >

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2 modifiés

Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code général des collectivités territoriales > > Art. L3651-3 > >

1 version

1 modifié