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Chapitre Ier
Dispositions générales
3 — 7
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Titre II
DE LA MÉTROPOLE DE LYON ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU DÉPARTEMENT DU RHÔNE
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Section 1
Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon
8 — 13
Section 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon
Section 2 : Compétences et pouvoirs de police en matière d'habitat
Section 3 : Environnement et sports de nature
Section 4 : Personnel
Section 5 : Transports
